Les modifications proposées à la Loi sur les élections scolaires
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Bibliothèque virtuelle
Liste des documents
Rapport des résultats officiels du scrutin – Élections générales du 4 septembre 2012
Document PDF (5,67 Mb) créé le 9 janvier 2013
Rapport annuel de gestion 2011-2012
Document PDF (1,89 Mb) créé le 9 janvier 2013
Plans stratégiques 2009-2013
Document PDF (4,30 Mb) créé le 9 janvier 2013
Les modalités d’un mode de scrutin mixte compensatoire
Document PDF (5,28 Mb) créé le 9 janvier 2013
Loi électorale du Québec
Document PDF (2,66 Mb) créé le 9 janvier 2013
Loi sur les élections scolaires
Document PDF (515,51 Kb) créé le 9 janvier 2013