Bibliothèque virtuelle

Liste des documents

Rapport d’enquête au sujet des activités d’option canada à l’occasion du référendum tenu au Québec en octobre 1995

Document PDF (1019,19 Kb) créé le 8 janvier 2013

Code électoral du Sénégal

Document PDF (837,24 Kb) créé le 8 janvier 2013

Code électoral du Rwanda

Document PDF (145,18 Kb) créé le 8 janvier 2013

Loi organique relative à l’Instance supérieure indépendante pour les élections

Document PDF (212,61 Kb) créé le 8 janvier 2013

Loi organique relative à l’élection du premier Président de la Quatrième République

Document PDF (109,03 Kb) créé le 21 décembre 2012

Loi portant statut de l’opposition et des partis d’opposition

Document PDF (48,55 Kb) créé le 21 décembre 2012

Loi organique relative aux premières élections législatives de la Quatrième République

Document PDF (103,65 Kb) créé le 21 décembre 2012