Améliorer l’accès au vote et favoriser son exercice
Document PDF (1,71 Mb) créé le 8 janvier 2013
Bibliothèque virtuelle
Liste des documents
Rapport d’enquête au sujet des activités d’option canada à l’occasion du référendum tenu au Québec en octobre 1995
Document PDF (1019,19 Kb) créé le 8 janvier 2013
Code électoral du Sénégal
Document PDF (837,24 Kb) créé le 8 janvier 2013
Code électoral du Rwanda
Document PDF (145,18 Kb) créé le 8 janvier 2013
Loi organique relative à l’Instance supérieure indépendante pour les élections
Document PDF (212,61 Kb) créé le 8 janvier 2013
Loi organique relative à l’élection du premier Président de la Quatrième République
Document PDF (109,03 Kb) créé le 21 décembre 2012
Loi portant statut de l’opposition et des partis d’opposition
Document PDF (48,55 Kb) créé le 21 décembre 2012