Code d’éthique et de déontologie du Directeur général des élections
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Bibliothèque virtuelle
Liste des documents
La population bouge, La carte électorale change – Étape 2 : Proposition révisé de délimitation
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La population bouge, La carte électorale change – La carte électorale du Québec 2011, Étape 1: Proposition de délimitation, Rapport préliminaire
Document PDF (908,08 Kb) créé le 9 janvier 2013
La population bouge, La carte électorale change – La carte électorale du Québec 2011 : Rapport final
Document PDF (563,31 Kb) créé le 9 janvier 2013
La population bouge, La carte électorale change – La carte électorale du Québec 2011: Étape 3, Décision finale
Document PDF (732,37 Kb) créé le 9 janvier 2013
Code électoral de la Moldavie
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Constitution de la Guinée
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