Le 21 février 2023, l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) a organisé une table ronde sur la régulation des plateformes pour l’information comme bien public en préparation à une importante conférence de l’UNESCO sur cet enjeu.
Cette table ronde visait à valoriser la diversité des perspectives institutionnelles et géographiques de même qu’à échanger sur la protection de la liberté d’expression et sur la disponibilité d’informations précises et fiables dans la sphère publique. Cette activité a aussi permis d’aborder l’impact potentiel des plateformes de réseaux sociaux sur les droits de la personne et sur la démocratie, particulièrement en matière de manipulation de l’information et de discours haineux.
L’OIF avait convié 13 personnalités de haut rang représentant plusieurs réseaux institutionnels francophones spécialisés en régulation des médias, en protection des données personnelles, en droits de la personne et en gestion des élections.
La programmation comprenait quatre ateliers portant sur :
- L’indépendance de la régulation
- L’intégrité électorale
- L’éducation aux médias et à l’information
- La protection des utilisateurs
Le Réseau des compétences électorales francophones (RECEF) était représenté par son président, le directeur général des élections du Sénégal, M. Tanor Thiendella Sidy Fall. Il participait à l’atelier portant sur l’intégrité électorale.
Synthèse des ateliers de la table ronde
Durant l’atelier sur l’indépendance de la régulation des médias, les différents intervenants ont notamment mentionné l’importance d’adopter une approche graduelle de régulation et d’autorégulation des plateformes, accompagnée d’une surveillance réalisée par les régulateurs. L’indépendance et l’autonomie financière des régulateurs des médias sont essentielles. De plus, les activités des plateformes et l’enjeu de la protection des données personnelles des utilisateurs s’inscrivent dans un espace transnational qui nécessite des collaborations, de l’échange d’expertise et des espaces de concertation pour assurer la protection des utilisateurs et de la liberté d’expression.
L’atelier portant sur l’intégrité électorale a permis de rappeler l’importance de la qualité et de la liberté des échanges dans l’espace public dans une saine démocratie. Ces échanges doivent être encadrés par la législation nationale lors des périodes préélectorales, de la campagne électorale et des débats politiques. Malheureusement, la désinformation est de plus en plus présente et vient mettre en péril la qualité des débats démocratiques. Pour prévenir la manipulation de l’information, les plateformes doivent notamment évaluer les risques et établir un dialogue constructif avec le régulateur des médias et avec l’organisme de gestion des élections. Elles doivent aussi mettre sur pied une bibliothèque d’information sur les publicités politiques.
C’est à ce moment que le président du RECEF a rappelé l’importance de conserver l’intégrité électorale, peu importe les circonstances, afin de préserver la confiance des parties prenantes envers les élections et la démocratie. La crédibilité de l’OGE est basée sur sa capacité à faire respecter rigoureusement la législation électorale. Les OGE doivent notamment former les acteurs électoraux et les médias ainsi que réaliser de l’éducation à la démocratie auprès de la population et de la jeunesse. Ces activités leur permettent non seulement d’informer l’électorat sur ses droits et sur le système électoral, mais aussi de développer son esprit critique sur l’information qu’il reçoit durant les élections. L’OGE doit s’imposer comme seule source crédible d’information sur le processus électoral et rectifier toute fausse information rapidement. La crédibilité de l’OGE est un facteur important pour préserver la confiance envers les élections. Consultez les notes de son intervention.
L’atelier portant sur l’éducation aux médias et à l’information a permis de réfléchir sur les plateformes qui offrent un espace à la liberté d’expression. Cet espace doit être encadré et régulé afin de réduire les aspects néfastes, comme les discours haineux et la désinformation. L’autorégulation n’est pas la solution, car les plateformes sont en conflit d’intérêts, notamment parce que leur modèle d’affaires est basé sur l’exploitation des données personnelles de leurs utilisateurs. Il faut former les citoyennes et citoyens aux enjeux de l’utilisation de ces plateformes, leur donner les moyens légaux et technologiques pour les utiliser et assurer la protection de leurs informations personnelles – par exemple, en interdisant aux algorithmes d’utiliser leur historique de navigation pour le vendre à des entreprises réalisant de la publicité par microciblage.
Le dernier atelier, qui portait justement sur la protection des utilisateurs, a permis de poursuivre les discussions à ce sujet. L’idée de permettre aux utilisateurs de réguler l’information qu’ils partagent sur leur historique, notamment avec l’usage des témoins (cookies), s’est imposée.
L’Organisation internationale de la Francophonie fera la synthèse des travaux effectués et des recommandations formulées durant cette table ronde.