Téléchargez l’étude du RECEF sur les modalités de vote
Les 23 et 24 mai 2023 à Paris, en France, le Réseau des compétences électorales francophones (RECEF) a réuni ses membres ainsi que des experts électoraux nationaux et internationaux dans le cadre de son 11e séminaire électoral international sous la thématique « Des modalités de vote pour faciliter la participation électorale et préserver la confiance ». À cette occasion, 60 participantes et participants de 22 organismes de gestion des élections (OGE), ainsi que d’organisations internationales et nationales ont pris part aux échanges sur différents enjeux à l’accès au vote.
La participation électorale est une préoccupation qui dépasse les frontières. Les facteurs qui influencent la participation sont multiples. Les administrations électorales peuvent contribuer à faciliter l’exercice du droit de vote, ce qui peut avoir un effet positif sur la participation électorale. Un meilleur accès au vote peut contribuer à freiner une tendance à la baisse. Plusieurs mesures, aménagements et modalités sont présentés dans le présent rapport, qui est structuré autour de 5 chapitres :
- Les modalités de vote dans le monde : évolution et enjeux
- Les enjeux et les perspectives des modalités de vote : partages d’expériences nationales
- Des mesures pour un vote inclusif
- Le vote de la diaspora
- La technologie pour améliorer l’accès au vote sans compromettre la confiance
En conclusion du séminaire électoral, les participantes et les participants ont eu une discussion sur les principales leçons à tirer des deux jours d’ateliers. Essentiellement, malgré la panoplie de mesures disponibles pour faciliter l’accès, le vote à l’urne le jour du scrutin demeure la modalité la plus importante : « il s’agit d’un acte quasi sacré ».
Le vote de la diaspora comporte des enjeux pour toutes les administrations électorales. Qu’il soit offert en personne dans les ambassades, par correspondance postale ou par Internet, il est complexe à administrer. Par conséquent, il existe toujours quantité de barrières pour de nombreux électeurs et électrices vivant à l’étranger.
Le vote par Internet est une avenue intéressante pour faciliter l’accès au vote des électeurs de la diaspora. Cette technologie pourrait réellement améliorer l’offre de service des administrations électorales. Cependant, le vote par Internet est encore embryonnaire à l’échelle de la planète et il entraîne de nouvelles considérations et de nouveaux enjeux pour toutes les parties prenantes dans les élections. Les enjeux de sécurité, de fiabilité et de confiance envers l’utilisation de nouvelles technologies sont bien réels dans le milieu électoral.
Finalement, les OGE doivent tenir compte des enjeux historiques, culturels et économiques qui pourraient défavoriser la pleine participation des femmes ainsi que des minorités ethniques ou linguistiques. Les OGE doivent être sensibles à la complexité de ces réalités et prévoir des approches différentes, au besoin, pour atteindre l’égalité effective, qui va au-delà de l’égalité légale.
Ce rapport synthèse est la 13e étude électorale de la collection du RECEF. Nous vous invitons à découvrir toutes les publications du Réseau. Bonne lecture!