En démocratie, les partis politiques et les candidats ont besoin de moyens financiers pour mener leurs activités et faire campagne en période électorale. Cependant, afin d’assurer une équité entre les différentes mouvances politiques, un encadrement du financement politique et des comptes de campagnes est souhaitable. En respect du contexte historique et politique de chaque pays, ce séminaire propose de faire l’état des lieux dans les pays francophones, de réaliser une réflexion commune et de partager les bonnes pratiques afin de favoriser un bon encadrement du financement politique et des dépenses électorales équitables et transparentes.
Un 5e séminaire électoral international
Les 20 et 21 mars 2017, le Réseau des compétences électorales francophones (RECEF) a organisé son 5e séminaire international d’échanges, ayant pour thème : « Un financement politique et des dépenses électorales équitables et transparentes ».
Cet événement a été organisé en partenariat avec la Commission électorale nationale autonome (CENA) du Bénin et il a été rendu possible grâce au soutien de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF).
Le séminaire a regroupé plus de 80 participants, provenant de 24 organismes de gestion des élections de l’espace francophone, ainsi que plusieurs partenaires, dont quatre institutions membres de l’Association des institutions supérieures de contrôle ayant en commun l’usage du français (AISCCUF) en provenance du Bénin, de la Côte d’Ivoire, de la France et du Niger. De plus, ce séminaire a pu bénéficier de l’expertise de plusieurs partenaires béninois et internationaux, notamment de la Chaire UNESCO des Droits de la personne humaine et de la Démocratie de l’Université d’Abomey-Calavi, de l’Assemblée nationale du Bénin, du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) du Bénin, de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), de l’International IDEA, du Centre européen d’appui aux élections (ECES), et de l’OIF.
Programmation du séminaire
Au cours des deux jours de ce séminaire électoral international visant le partage d’expertise, plusieurs expériences nationales ont été présentées dans le cadre des cinq ateliers de la programmation :
- les concepts, les principes et l’état des lieux en Francophonie ;
- le financement des partis politiques : les sources de revenus ;
- l’encadrement des dépenses électorales ;
- le contrôle des comptes de campagnes et l’application de la loi ;
- les bonnes pratiques et les perspectives d’avenir.
Les recommandations
Au terme de ce séminaire riche en échanges, les participants ont adopté la Déclaration du RECEF à Cotonou qui propose plusieurs recommandations aux organismes de gestion des élections, aux acteurs des processus électoraux, aux organismes de contrôle du financement de la vie politique et des comptes de campagnes. Dans le respect de la culture électorale et politique des différents pays, la Déclaration, recommande notamment :
- le maintien ou la mise en place d’un système de financement de la vie politique qui assure un juste équilibre entre les sources de financement privé et public, autant pour les partis politiques que pour les candidats;
- la poursuite de la réflexion sur les règles encadrant le financement de la vie politique afin d’assurer l’équité et l’égalité des chances entre les candidats;
- la poursuite de la réflexion sur les règles encadrant les dépenses électorales ainsi que sur les mesures de contrôle mises en place pour assurer le respect de ces règles;
- le maintien ou la mise en place de règles qui prévoient la production de rapports financiers et de dépenses électorales accessibles au public afin d’assurer la transparence des sources de revenus et des dépenses des candidats et des partis politiques;
- le renforcement des règles comptables régissant la présentation des rapports financiers et des dépenses pour les partis politiques et les candidats;
- le maintien ou la mise en place d’organes de contrôle indépendants disposant des ressources nécessaires pour réaliser leur mandat;
- la mise en place de mesures dissuasives suffisantes, ainsi que la mise en œuvre des sanctions relatives à la contravention des règles encadrant le financement de la vie politique et le contrôle des comptes de campagnes électorales;
- le maintien ou la mise en place de directives régissant l’utilisation des ressources de l’État pendant les campagnes électorales;
- la prise en compte des enjeux émergents pour faire évoluer le cadre légal en cette matière;
- le partage de l’information sur les pratiques observées dans d’autres pays et l’organisation d’ateliers de réflexion nationale portant sur l’enjeu du financement de la vie politique et du contrôle des comptes de campagnes.
Au terme de ce séminaire, le secrétariat général du RECEF publiera un rapport synthèse dans le but de conserver une trace historique de cet événement international et de faire rayonner les riches expériences électorales nationales de l’espace francophone. Nous vous invitons à regarder les entrevues réalisées par l’Office de Radiodiffusion et de Télévision du Bénin (ORTB), avec le Président de la CENA, M. Emmanuel TIANDO et le Président du RECEF, le Général Siaka SANGARÉ. L’ensemble des présentations réalisées lors de ce séminaire sont également disponibles ci-dessous.
Liste des présentations réalisées lors du séminaire électoral
Concepts et principes du financement politique et du contrôle des dépenses électorales
Docteur Nathanaël KITTI
Enseignant chercheur en sciences politiques à l’Université d’Abomey-Calavi
Le financement des partis politiques, un enjeu électoral d’actualité
Monsieur Francis LALEYE
Coordonnateur du programme de renforcement : Assemblée nationale et partis politiques | AWEPA / NIMB
État des lieux dans les pays membres du RECEF
Madame Catherine LAGACÉ
Secrétaire générale du Directeur général des élections du Québec et du RECEF
Les sources du financement politique en Afrique
Monsieur Nicholas MATATU
Chargé de programme à International IDEA Afrique et Asie de l’Ouest
Le financement public des partis politiques au Mali : critères d’éligibilité et clés de répartition
Général Siaka SANGARÉ
Président du RECEF et Délégué général aux élections du Mali
Les sources de financement des partis politiques et des candidats au Bénin
Monsieur Éric HOUNDETE
1er Vice-Président de l’Assemblée nationale du Bénin
Député à l’Assemblée nationale du Bénin depuis 2003
L’encadrement des dépenses électorales au Bénin
Professeur TINGBE AZALOU
Professeur de sociologie et d’anthropologie
Les règles des comptes des campagnes électorales au Cap-Vert
Madame Maria DO ROSARIO GONÇALVES
Présidente de la Commission nationale électorale du Cap-Vert
L’encadrement des dépenses électorales au Canada
Madame Karine MORIN
Chef de cabinet p.i. et Conseillère principale aux affaires internationales
Élections Canada
Le contrôle des comptes de campagne au Niger
Monsieur GOUSMANE Abdourahamane
Président de la 4e Chambre de la Cour des comptes du Niger
Le contrôle des comptes de campagne au Bénin
Monsieur Maxime Bruno AKAKPO
Ancien Président de la Chambre des comptes de la Cour suprême du Bénin
Professeur à la Chaire UNESCO des droits de la personne et de la démocratie à l’Université D’Abomey-Calavi
Le contrôle des comptes de campagne et du financement politique en France
Monsieur François LOGEROT
Président de la Commission nationale des comptes de campagnes et des financements politiques de la France
Premier Président honoraire de la Cour des comptes de la France
Réflexion sur le financement des partis politiques en Afrique
Monsieur Francis OKE
Chef de la division d’assistance électorale de la CEDEAO et Secrétaire général du RESAO
Perspectives en matière d’encadrement du financement des partis politiques en Tunisie
Monsieur Anouar BEN HASSEN
Membre du conseil de l’Instance supérieure indépendante pour les élections de la Tunisie
Évolution des règles encadrant le financement politique et les dépenses électorales au Québec et les perspectives
Monsieur Simon COUTURE
Expert électoral en financement politique au Directeur général des élections du Québec
