Bibliothèque virtuelle

Liste des documents

Plans stratégiques 2009-2013

Document PDF (4,30 Mb) créé le 9 janvier 2013

Pays : Québec
Année : 2009
Langue : Français
Type de document : Plan d'action
Auteur : Directeur général des élections du Québec
Thème : Planification stratégique


Loi électorale du Québec

Document PDF (1,61 Mb) créé le 9 janvier 2013

Pays : Québec
Année : 2017
Langue : Français
Type de document : Législation électorale
Auteur : Directeur général des élections du Québec
Thème : Code électoral


Loi sur les élections scolaires

Document PDF (515,51 Kb) créé le 9 janvier 2013

Pays : Québec
Année : 2012
Langue : Français
Type de document : Législation électorale
Auteur : Directeur général des élections du Québec
Thème : Code électoral


Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités

Document PDF (1,22 Mb) créé le 9 janvier 2013

Sujet(s) : LERM, Loi élections municipales, Québec
Pays : Québec
Année : 2013
Langue : Français
Type de document : Législation électorale
Auteur : Directeur général des élections du Québec
Thème : Code électoral