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Code électoral de la Belgique

Document PDF (607,64 Kb) créé le 20 décembre 2012

Pays : Belgique
Année : 2009
Langue : Français
Type de document : Législation électorale
Auteur : État belge
Thème : Code électoral


Code de l’élection du parlement wallon

Document PDF (329,53 Kb) créé le 18 décembre 2012

Pays : Belgique
Année : 1993
Langue : Français
Type de document : Législation électorale
Auteur : État belge
Thème : Législation électorale