Loi organique portant sur l’organisation et le fonctionnement de la Commission électorale nationale indépendante
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Bibliothèque virtuelle
Liste des documents
Loi organique portant composition, organisation et fonctionnement de la commission électorale nationale indépendante (CENI)
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Code électoral
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Code électoral
Document PDF (1,30 Mb) créé le 21 décembre 2012
Les motifs de la participation électorale au Québec : Élection de 2008
Document PDF (1,24 Mb) créé le 20 décembre 2012
Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales
Document PDF (66,45 Kb) créé le 20 décembre 2012
Rapport sur les évaluations de la 41e élection générale tenue le 2 mai 2011
Document PDF (758,58 Kb) créé le 20 décembre 2012