Bibliothèque virtuelle

Liste des documents

Rapport annuel de gestion 2011-2012

Document PDF (1,89 Mb) créé le 9 janvier 2013

Pays : Québec
Année : 2012
Langue : Français
Type de document : Rapport annuel
Auteur : Directeur général des élections du Québec
Thème : Rapports d'activités


Plans stratégiques 2009-2013

Document PDF (4,30 Mb) créé le 9 janvier 2013

Pays : Québec
Année : 2009
Langue : Français
Type de document : Plan d'action
Auteur : Directeur général des élections du Québec
Thème : Planification stratégique


Loi électorale du Québec

Document PDF (1,61 Mb) créé le 9 janvier 2013

Pays : Québec
Année : 2017
Langue : Français
Type de document : Législation électorale
Auteur : Directeur général des élections du Québec
Thème : Code électoral


Loi sur les élections scolaires

Document PDF (515,51 Kb) créé le 9 janvier 2013

Pays : Québec
Année : 2012
Langue : Français
Type de document : Législation électorale
Auteur : Directeur général des élections du Québec
Thème : Code électoral