Séminaire sur l’état civil

L’Organisation internationale de la Francophonie a organisé un séminaire les 18 et 19 octobre 2017

Les 18 et 19 octobre 2017, l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) a réalisé un séminaire d’experts sur l’état civil. Cet événement a permis de rassembler plus de 30 experts provenant de plusieurs organisations internationales et de plusieurs réseaux institutionnels de la Francophonie. Le Réseau des compétences électorales francophones était représenté par son président et sa secrétaire générale.

Depuis plusieurs années, l’OIF a observé que plusieurs pays disposaient de listes électorales de mauvaise qualité, s’expliquant en partie par des registres d’état civil incomplets, que ne sont ni informatisés, ni centralisés. Au-delà des enjeux associés aux élections, l’absence d’un état civil fiable constitue un véritable obstacle à l’exercice des droits fondamentaux associés à la personnalité juridique du citoyen, comme le droit à l’éducation pour un enfant.

Dans les dernières années, l’OIF et ses réseaux se sont engagés à mettre en commun leurs expertises pour offrir des outils aux pays francophones ayant des enjeux associés à la qualité de leur état civil. C’est dans ce contexte que l’OIF, avec le concours de trois de ses réseaux institutionnels, dont le RECEF, a publié le Guide pratique pour la consolidation de l’état civil, des listes électorales et la protection des données personnelles. Dans les dernières années, la Francophonie a réalisé plusieurs événements afin d’échanger sur la problématique de l’état civil, notamment en septembre 2016, en Éthiopie, lors de l’Atelier de technique sur les registres d’état civil et les élections en Afrique. Dans la dernière année, la Francophonie a également réalisé des missions d’évaluation technique dans différents pays de l’Afrique francophone.

Par l’entremise de ce séminaire sur l’état civil, la Francophonie cherche à la fois à faire le bilan des expériences passées, en plus d’approfondir la réflexion sur les pistes de collaboration avec d’autres acteurs de la communauté internationale afin d’appuyer le renforcement de l’enregistrement des faits d’état civil.

Après avoir dressé un état des lieux de la problématique de l’état civil, ce séminaire a permis de faire l’analyse de différents enjeux transversaux associés à l’état civil par l’entremise de trois ateliers :

  • En quoi l’état civil permet-il l’accès au droit à l’identité et l’exercice des droits fondamentaux ?
  • Enjeux de l’état civil en matière de justice.
  • Enjeux de l’état civil en matière de sécurité et de police.

Le président et la secrétaire générale du RECEF ont participé activement à l’atelier portant sur l’état civil et l’exercice des droits fondamentaux, afin notamment de réitérer l’importance d’un état civil de qualité dans la production de listes électorales consensuelles.

Le chargé de mission, la secrétaire générale et le président du RECEF
Dernière mise à jour : 30 octobre 2017