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Liste des documents

Loi électorale du Canada (2015)

Document PDF (3,26 Mb) créé le 20 décembre 2012

Sujet(s) : Canada, loi electorale
Pays : Canada
Année : 2015
Langue : Français
Type de document : Législation électorale
Auteur : Élection Canada
Thème : Code électoral


Constitution de la Belgique

Document PDF (674,30 Kb) créé le 20 décembre 2012

Pays : Belgique
Année : 1991
Langue : Français
Type de document : Législation
Auteur : Commission électorale nationale indépendante
Thème : Constitution


Code électoral du Burkina Faso

Document PDF (964,84 Kb) créé le 20 décembre 2012

Pays : Burkina Faso
Année : 2012
Langue : Français
Type de document : Législation électorale
Auteur : Commission électorale nationale indépendante
Thème : Code électoral


Loi organisant le vote automatisé

Document PDF (169,50 Kb) créé le 20 décembre 2012

Année : 1994
Langue : Français
Type de document : Législation électorale
Auteur : État belge
Thème : Méthode de vote