Étude évaluative sur les nouvelles mesures visant à améliorer l’accès au vote et à favoriser son exercice
Document PDF (2,70 Mb) créé le 9 janvier 2013
Bibliothèque virtuelle
Liste des documents
Déclaration commune de services aux citoyens 2009-2013
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Loi sur la consultation populaire
Document PDF (340,37 Kb) créé le 9 janvier 2013
Code d’éthique et de déontologie du Directeur général des élections
Document PDF (121,17 Kb) créé le 9 janvier 2013
La population bouge, La carte électorale change – Étape 2 : Proposition révisé de délimitation
Document PDF (4,39 Mb) créé le 9 janvier 2013
La population bouge, La carte électorale change – La carte électorale du Québec 2011, Étape 1: Proposition de délimitation, Rapport préliminaire
Document PDF (908,08 Kb) créé le 9 janvier 2013
La population bouge, La carte électorale change – La carte électorale du Québec 2011 : Rapport final
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