Référendum sur la création du gouvernement régional du Nunavik – Rapport du Directeur général des élections du Québec
Document PDF (4,93 Mb) créé le 9 janvier 2013
Bibliothèque virtuelle
Liste des documents
Élections municipales de novembre 2005 – Rapport d’évaluation des nouveaux mécanismes de votation
Document PDF (3,06 Mb) créé le 9 janvier 2013
Les modifications proposées à la Loi sur les élections scolaires
Document PDF (2,74 Mb) créé le 9 janvier 2013
Rapport des résultats officiels du scrutin – Élections générales du 4 septembre 2012
Document PDF (5,67 Mb) créé le 9 janvier 2013
Rapport annuel de gestion 2011-2012
Document PDF (1,89 Mb) créé le 9 janvier 2013
Plans stratégiques 2009-2013
Document PDF (4,30 Mb) créé le 9 janvier 2013
Les modalités d’un mode de scrutin mixte compensatoire
Document PDF (5,28 Mb) créé le 9 janvier 2013