Loi organique modifiant et complétant la Loi 10/013 du 28 juillet 2010 portant organisation et fonctionnement de la Commission électorale nationale indépendante
Document PDF (295,97 Kb) créé le 8 mai 2013
Bibliothèque virtuelle
Liste des documents
Examen de la conformité aux procédures d’inscription et de vote le jour du scrutin
Document PDF (2,55 Mb) créé le 3 mai 2013
Mali : sécuriser, dialoguer et réformer en profondeur
Document PDF (2,06 Mb) créé le 11 avril 2013
Burundi’s 2010 Elections: Democracy and Peace at risk ?
Document PDF (543,75 Kb) créé le 11 avril 2013
Prévenir les communications trompeuses avec les électeurs
Document PDF (913,07 Kb) créé le 2 avril 2013
Règlements généraux du RECEF
Document PDF (138,15 Kb) créé le 7 mars 2013
Charte de partenariat entre l’Organisation internationale de la Francophonie et les réseaux institutionnels de la Francophonie
Document PDF (212,58 Kb) créé le 7 mars 2013