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Liste des documents

Décret électoral d’Haïti 2015

Document PDF (597,11 Kb) créé le 7 avril 2017

Sujet(s) : code electoral, Décret électoral, haiti, loi electorale
Pays : Haïti
Année : 2015
Langue : Français
Type de document : Loi
Auteur : République d'Haïti
Thème : Législation électorale


Loi électoral du Canada 2017

Document PDF (4,28 Mb) créé le 7 avril 2017

Sujet(s) : Canada, code electoral, loi electorale
Pays : Canada
Année : 2017
Langue : Français
Type de document : Loi
Auteur : Canada
Thème : Législation électorale


Rapport annuel de gestion 2015-2016

Document PDF (3,14 Mb) créé le 7 novembre 2016

Pays : Québec
Année : 2016
Langue : Français
Type de document : Rapport de gestion
Auteur : Directeur général des élections du Québec
Thème : Administration électorale


Droit électoral et nouvelles technologies: défis juridiques

Document PDF (4,45 Mb) créé le 7 novembre 2016

Sujet(s) : Droit électoral, Technologie, vote Internet
Pays : Roumanie
Année : 2016
Langue : Français
Type de document : Rapport synthèse
Auteur : Autorité électorale permanente
Thème : Droit électoral