Devant la problématique de confection de listes électorales consensuelles, l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) a confié, en 2012, la responsabilité à trois des ses réseaux institutionnels de former un groupe de travail qui aurait pour mandat d’étudier cette problématique d’une manière transversale et de proposer un outil pour aider les États francophones à répondre aux enjeux que posent la confection des listes électorales.
Pendant deux ans, l’Association du Notariat francophone (ANF), l’Association francophone des Autorités de protection des données personnelles (AFAPDP) et le Réseau des compétences électorales francophones (RECEF) ont travaillé conjointement à la compréhension de cet univers complexe et technique. L’OIF, avec l’appui de ces trois réseaux institutionnels, propose maintenant un Guide pratique pour la consolidation de l’état civil, des listes électorales et la protection des données personnelles.
Ce guide pratique est un outil incontournable pour tous les organismes de gestion des élections qui travaillent à la consolidation d’une gouvernance démocratique dans l’espace francophone.
Le Guide propose la création d’un registre national des électeurs permanent qui s’appuie sur un registre d’état civil fiable et centralisé. Le registre national des électeurs est mis à jour périodiquement par des sources d’information de l’État, dont la plus importante est le registre d’état civil. L’information nécessaire à l’administration électorale, comme l’association d’un électeur à un bureau de vote, est actualisée par des révisions périodiques ou préélectorales, qui permettent de produire les listes électorales définitives utilisées pour l’organisation des élections.
Cette démarche est inspirée de diverses expériences positives de l’Europe et de l’Amérique du Nord et elle permet de répondre aux enjeux actuels de confection des listes électorales.
La méthodologie proposée dans le Guide permet notamment:
- une réduction du coût de confection des listes électorales;
- une actualisation et une amélioration de la qualité des listes électorales;
- l’appropriation nationale de l’expertise nécessaire à la gestion d’une base de données d’électeurs;
- et une meilleure protection de l’information personnelle des électeurs.
Depuis la Déclaration de Bamako en 2000, les États francophones ont réalisé des pas de géants dans la consolidation d’une culture démocratique francophone forte. Ce guide permettra de gravir un étage supplémentaire dans la construction de l’édifice de la démocratie.