République démocratique du Congo

Drapeau

Drapeau de la République démocratique du Congo

Statut

Membre

Institution électorale membre

Commission électorale nationale indépendante (CENI)

Coordonnées

CENI
4471, boulevard du 30-Juin
(immeuble en face d’ONATRA)
Commune de la Gombe
Kinshasa
République démocratique du Congo
Site Web

Législation électorale

Constitution de la RDC, Loi électorale, mesures d’application de la Loi électorale, Loi organique portant sur l’organisation et le fonctionnement de la CENI et Règlement intérieur de la CENI.

Régime politique

Démocratie pluraliste de type parlementaire

Nombre d’électeurs

32 024 060 (2011)

Élection présidentielle

Mode de scrutin

Suffrage universel direct et à majorité simple des suffrages exprimés pour un mandat de cinq ans renouvelable une seule fois.

Dernier scrutin

28 novembre 2011

Taux de participation

57 %

Prochain scrutin

Date à préciser en 2017 ou 2018

Élections législatives

Mode de scrutin

Majoritaire et proportionnel en fonction de la taille de la circonscription. Le scrutin est majoritaire dans les circonscriptions à un siège et il est proportionnel avec des listes ouvertes dans les circonscriptions à plusieurs sièges. Dans ce cas, ils comprennent un nombre de candidats inférieur ou égal à celui des sièges à pourvoir dans la circonscription avec application de la règle du « plus fort reste ».

Dernier scrutin

28 novembre 2011

Taux de participation

57 %

Prochain scrutin

Date à préciser en 2017 ou 2018

Élections législatives provinciales

Mode de scrutin

Le même que les élections législatives nationales.

Dernier scrutin

25 octobre 2015

Taux de participation

78 %

Prochain scrutin

Date inconnue

Autres scrutins

  • Élections des sénateurs (suffrage indirect);
  • Élections des gouverneurs et vice-gouverneurs des provinces (suffrage indirect);
  • Élections des conseillers de secteurs ou de chefferie;
  • Élections des conseillers urbains et municipaux;
  • Élections des maires et des maires adjoints;
  • Élections des bourgmestres et des bourgmestres adjoints.

Les institutions responsables des élections

La Commission électorale nationale indépendante (CENI) est une institution d’appui à la démocratie. Elle est un organisme de droit public, autonome, permanent, neutre et doté de la personnalité juridique. Son bureau est l’organe de conception, d’orientation, de décision, de gestion et d’évaluation interne des activités de la CENI.

Le Bureau de la CENI est composé de sept membres, dont quatre désignés par la majorité et trois par l’opposition à l’Assemblée nationale. Il est composé d’un président, d’un vice-président, d’un rapporteur, du 1er rapporteur adjoint, du 2e rapporteur adjoint, d’un questeur et du questeur adjoint.

Le Bureau de la CENI/RDC s’appuie sur les structures techniques et opérationnelles réparties aux niveaux central, provincial et local que sont le Secrétariat exécutif national, les secrétariats techniques provinciaux et les antennes locales. On retrouve dans ces dernières, selon les cas, les directions, les divisions, les services et les bureaux. Au total, la CENI dispose d’un Secrétariat exécutif national, de 11 secrétariats techniques provinciaux et de 171 antennes locales.

Dernière mise à jour : 7 décembre 2017