Publication du rapport synthèse du séminaire « Un financement politique et des dépenses électorales équitables et transparentes »

Pour tout savoir sur le financement politique en Francophonie !

Les 20 et 21 mars 2017, à Cotonou, le RECEF a tenu son 5e Séminaire international d’échanges. Cette édition avait pour thème « Un financement politique et des dépenses électorales équitables et transparentes ». Cet événement a regroupé plus de 80 représentants de 24 organismes de gestion des élections de l’espace francophone ainsi que plusieurs organisations internationales. Il a été rendu possible grâce à la collaboration exceptionnelle de la Commission électorale nationale autonome du Bénin et de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF).

Ce rapport se veut une synthèse des présentations, des recommandations et des conclusions de ce séminaire électoral annuel. Il permet de conserver une trace historique de cet événement international et de faire rayonner les riches expériences électorales nationales de l’espace francophone. Par ailleurs, vous pouvez également consulter le contenu intégral des présentations originales de ce séminaire.

Le rapport est articulé autour de cinq chapitres correspondant aux thèmes abordés lors de ce séminaire :

  • les concepts, les principes et l’état des lieux en Francophonie;
  • le financement des partis politiques : les sources de revenus;
  • l’encadrement des dépenses électorales;
  • le contrôle des comptes de campagnes et l’application de la loi ;
  • les bonnes pratiques et les perspectives d’avenir.

Le rapport synthèse présente également les principales recommandations issues de ce séminaire, qui sont également rassemblées au sein de la Déclaration du RECEF à Cotonou. En fonction des discussions et des consensus qui ont émergé lors des échanges de ce séminaire, voici les principales recommandations du rapport.

Premièrement, il est recommandé de favoriser le maintien ou la mise en place d’un système de financement de la vie politique qui assure un juste équilibre entre les sources de financement privé et public, autant pour les partis politiques que pour les candidats.

Relativement à la transparence des sources de revenus et des dépenses des candidats et des partis politiques, il est recommandé de maintenir ou de mettre en place des règles qui prévoient la production de rapports financiers et de dépenses électorales accessibles au public. Il est également recommandé de renforcer les règles comptables régissant la production de ces rapports.

Afin d’assurer le respect de la loi, il est recommandé de maintenir ou de mettre en place des organes de contrôle indépendants disposant des ressources nécessaires pour réaliser leur mandat et de mettre en place des mesures dissuasives suffisantes en cas de contravention aux règles encadrant le financement de la vie politique et le contrôle des comptes de campagnes électorales.

Finalement, il est recommandé de poursuivre la réflexion sur les règles encadrant le financement de la vie politique et les dépenses électorales afin de prendre en compte les enjeux émergents en cette matière.

Ce rapport synthèse est le cinquième de la collection du RECEF entamée en 2012. Découvrez toutes les publications du Réseau, et bonne lecture!

Dernière mise à jour : 30 octobre 2017