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Code électoral du Burkina Faso

Document PDF (964,84 Kb) créé le 20 décembre 2012

Pays : Burkina Faso
Année : 2012
Langue : Français
Type de document : Législation électorale
Auteur : Commission électorale nationale indépendante
Thème : Code électoral


Loi organisant le vote automatisé

Document PDF (169,50 Kb) créé le 20 décembre 2012

Année : 1994
Langue : Français
Type de document : Législation électorale
Auteur : État belge
Thème : Méthode de vote


Loi réglementant la campagne électorale, concernant la limitation et la déclaration des dépenses électorales engagées pour les élections du Parlement wallon, Du Parlement flamand, du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et du Parlement de la Communauté germanophone, et fixant le critère de contrôle des communications officielles des autorités publiques

Document PDF (101,28 Kb) créé le 20 décembre 2012

Pays : Belgique
Année : 1994
Langue : Francais
Type de document : Législation électorale
Auteur : État belge
Thème : Financement électoral