Bibliothèque virtuelle

Liste des documents

Code électoral

Document PDF (639,38 Kb) créé le 21 décembre 2012

Pays : Guinée
Année : 2010
Langue : Français
Type de document : Législation électorale
Auteur : État de la Guinée
Thème : Code électoral


Code électoral

Document PDF (1,30 Mb) créé le 21 décembre 2012

Pays : Burundi
Année : 2009
Langue : Français
Type de document : Législation électorale
Auteur : État du Burundi
Thème : Code électoral


Loi électorale du Canada (2015)

Document PDF (3,26 Mb) créé le 20 décembre 2012

Sujet(s) : Canada, loi electorale
Pays : Canada
Année : 2015
Langue : Français
Type de document : Législation électorale
Auteur : Élection Canada
Thème : Code électoral


Constitution de la Belgique

Document PDF (674,30 Kb) créé le 20 décembre 2012

Pays : Belgique
Année : 1991
Langue : Français
Type de document : Législation
Auteur : Commission électorale nationale indépendante
Thème : Constitution